De l’usage des chemins privés
Avec un besoin légitime d’exercice en plein air les promeneurs circulent partout sans aucun complexe! “La forêt est à tout le monde” est le leitmotiv souvent entendu! Pour le propriétaire, en cas d’accident, sa responsabilité civile pourra être recherchée, d’où la nécessité de l’assurance.
Un propriétaire peut accepter qu’un chemin privé lui appartenant soit utilisé, notamment dans le cadre d’itinéraires de randonnées inscrits au PDIPR (Plan Départementale des Itinéraires de Promenade et de Randonnée). Dans ce cas il doit impérativement formaliser son accord par une convention de passage signée par les deux parties dans laquelle il devra exiger que la partie co-contractante assume l’entretien et prenne en charge le risque de responsabilité civile.
Le risque de responsabilité civile devra couvrir l’ensemble de la propriété et pas seulement les abords des itinéraires. Car l’expérience montre que le promeneur aime à s’égailler hors des sentiers pour cueillir la magnifique fleur, ramasser ces délicieux champignons, trouver un coin pour piqueniquer ou se soulager loin des yeux.
Dans cette convention, le propriétaire devra aussi être particulièrement attentif à ce qu’aucune clause ne l’empêche d’exploiter sa propriété comme il l’entend .